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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2018 modifiant les articles 25, 31bis, 31ter, 32, 32bis, 49, 54ter et 62bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/2018
Page:	30774

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

62900

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018
Art. 6: 01/07/2017
Art. 7: 01/01/2016
Art. 8: 01/07/2017

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...