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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994 fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1994
Page:	21042

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 30/06/1995