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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1991
Page:22656
Avis du Conseil d'Etat 20853
Entrée en vigueur / Effet 29/07/1991

Période de vigueur du 29/07/1991 au 12/04/2005