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Intitulé

Circulaire du 26 janvier 2018 - Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les contrats de concession relevant des secteurs spéciaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2018
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2018
Page:	19394

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/03/2018 au ...