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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1986 autorisant le Ministre de l'Intérieur, de la Fonction publique et de la Décentralisation à accéder au Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1986
Page:14617
Avis du Conseil d'Etat 16903
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication