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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2017 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2017
Edition:2
Page:25416
Avis du Conseil d'Etat 60651
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2017 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2017 au ...