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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 2005 fixant le barème d'interventions visé à l'article 16 de l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'article 100bis, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2005
Page:12962
Avis du Conseil d'Etat 38120
Entrée en vigueur / Effet 07/10/2004

Période de vigueur du 07/10/2004 au ...