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Intitulé

Décret-programme du 14 décembre 2016 portant diverses mesures relatives à l'audiovisuel et aux médias, aux affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux infrastructures culturelles, à la culture, à l'enfance, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2017
Page:	13078

Avis du Conseil d'Etat

60392

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017
Art. 8, 27, 30 et 33: 01/09/2016

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43480

2) Art. 8 à 10: dispositions autonomes