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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1970 fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui à réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, conformément à l'article 5, I, de la la loi du 21 mai 1929, peut obtenir le grade de candidat en droit


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1970
Page:9622
Avis du Conseil d'Etat U - D