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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2016
Page:	46298

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Fin de vigueur: déduite de la fin de vigueur de l'acte modifié.

Période de vigueur

du 31/05/2016 au 31/12/2016