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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2016
Page:31230
Avis du Conseil d'Etat 58786
Entrée en vigueur / Effet A fixer par arrêté ministériel. Totalement exécuté: 01/11/2017 (AMRW 17/10/2017)

Période de vigueur du 01/11/2017 au 31/05/2024