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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1985 relatif à l'Institut des Experts comptables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1985
Page:9436
Avis du Conseil d'Etat 16664
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/06/1985 au 29/06/1999