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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1989 modifiant le Titre II, chapitre III, section I, sous-section II, annexe II et l'article 849 du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/1989
Page:	20397

Avis du Conseil d'Etat

19021

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/12/1989 au ...