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Intitulé

Décret du 28 avril 2016 portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/2016
Page:	31034

Avis du Conseil d'Etat

58721

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2, 3, 5, 6, 7, 16, 1° et 2°, 18, 1° à 7°, 19, 1°, 28, 31, 35, 40, 1°, 3°, 5°, 6° et 8°: 01/01/2016
Art. 40, 2°: 01/04/2015
Art. 41, 42, 43, 44 à 47: 01/01/2016
Art. 49: 01/04/2015
Art. 50, 61, 63 à 68, 69, 1°, 70, 71 et 73: 01/01/2016
Art. 78: 01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 76 et 77

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...