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Intitulé

Loi du 24 juin 1975 accordant aux familles comptant au moins trois enfants à charge, le bénéfice des avantages sociaux en matière de prêts à l'intervention du Fonds du Logement et du Fonds des Etudes de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1975
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1975
Page:	13627

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication