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Intitulé

Circulaire du 23 décembre 2016 relative à la mise en oeuvre d'une coopération multidisciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou certaines formes aggravées de trafic des êtres humains


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2016
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2017
Page:35368
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée