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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2018 relatif à la mise en vigueur de l'article 128, 3°, 4°, 8° et 11°, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2018
Page:	28292

Avis du Conseil d'Etat

62836

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/04/2018 au ...