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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2015 relatif aux tâches spécifiques des membres du collège des procureurs généraux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2015
Edition:2
Page:79585
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/01/2016 au ...