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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1998 relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1999
Page:4949
Avis du Conseil d'Etat 28168
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/1999 au 30/04/2015