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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance de la fenfluramine


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2023
Page:123717
Avis du Conseil d'Etat 74393
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/01/2024 au ...