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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2015
Page:	29805

Avis du Conseil d'Etat

56562

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/06/2015 au ...