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Intitulé

Decreet van 17 juli 2015 houdende instemming met het Verdrag over de Benelux Interparlementaire Assemblee, ondertekend te Brussel op 20 januari 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2015
Edition:2
Page:52649
Avis du Conseil d'Etat 57083
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 24/08/2015 au ...