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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2015 portant exécution de l'article 6 du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2015
Page:	2109

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/01/2015 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.