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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1995 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1995
Page:27204
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992

Période de vigueur du 01/07/1992 au ...