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Intitulé

Décret du 17 décembre 2014 portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2014
Edition:	1
Page:	106689

02/04/2015 (Avis rectificatif)
Date de l'acte

Avis du Conseil d'Etat

56776

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 et 2: 01/09/2014
Art. 3 à 6: 01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41015

2) Date de l'acte: 17/12/2014 selon l'avis rectificatif publié au MB du 05/02/2015. Toutefois, le site web du Parlement de la Communauté française renseigne tantôt la date du 04/12/2014, tantôt la date du 18/12/2014 comme étant la date de sanction et de promulgation du présent décret. Le site web Gallilex renseigne, lui, le présent décret comme portant la date du 18/12/2014.

3) Art. 3 et 4: dispositions autonomes: dispositions relatives à la protection de la jeunesse, concernant le centre fermé pour jeunes de Saint-Hubert.