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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat du 13 janvier 1949


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1949
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1949
Page:5038
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Annexé à
Nature Date    
AReg 15/04/1949