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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1977 concernant l'utilisation, pour la région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1977
Page:5478
Avis du Conseil d'Etat U - D