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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/2014
Page:	80805

Avis du Conseil d'Etat

56254

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/10/2014 au ...