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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 mai 1991 fixant les règles particulières quant à l'utilisation des ressources en provenance de la publicité à la radio et insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1991
Page:12695
Avis du Conseil d'Etat U ( 20714 )
Entrée en vigueur / Effet 18/03/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20809