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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 november 2022 over de gemeenschappelijke ordening van de markten in de sector groenten en fruit


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2022
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2023
Page:29694
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 25/11/2022 (art. 153)

Overgangsbepalingen: art. 149 tot 152

Période de vigueur du 25/11/2022 au ...