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Intitulé

Décret du 28 mars 2013 optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2013
Page:24898
Avis du Conseil d'Etat 52315
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013
Art. 11: 15/04/2012

Période de vigueur du 15/04/2012 au ...