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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical et socio-psychologique, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat]

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Königlichen Erlasses vom 29. Mai 1972 über die Tage bezahlten Krankheits- und Mutterschaftsurlaubs der zeitweilig angestellten Mitglieder des Direktions- und Lehrpersonals, des Erziehungshilfspersonals, des paramedizinischen und sozialpsychologischen Personals der staatlichen Einrichtungen für Vor-, Primar-, .Förder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht]
Königlichen Erlasses vom 29. Mai 1972 über die Tage bezahlten Krankheits- und Mutterschaftsurlaubs der zeitweilig angestellten Mitglieder des Direktions- und Lehrpersonals, des Erziehungshilfspersonals und des paramedizinischen Personals der staatlichen Einrichtungen für Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1972
Page:6542
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse