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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2012 fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque nationale de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2012
Page:	33352

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/06/2012 au ...