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Intitulé

Règlement du 31 mai 1990 relatif aux redevances à percevoir pour l'enlèvement de déchets industriels, commerciaux ou assimilés et pour les enlèvements spéciaux

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1990
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/1990
Page:	17448

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1990

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.