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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 du 11 juin 2020 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2020
Numéro:	24
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2020
Edition:	1
Page:	45524

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67416

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 20)

Art. 5: 11/06/2020 (art. 20: "jour de son adoption")

Fin de vigueur: 01/12/2020 (date déduite des art. 10 et 18)

TT

Période de vigueur

du 11/06/2020 au 01/12/2020

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48156