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Intitulé

Décret du 6 octobre 2011 relatif aux supports de cours


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2011
Page:64434
Avis du Conseil d'Etat 50306 + 50251
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 15/09/2011 (art. 3: "à partir de l'année académique 2011-2012")
Art. 2: 01/01/2011 (date déduite du §1er de cet article)

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36997

2) Disposition autonome: art. 2