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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juillet 1937 fixant la formule du certificat de la première épreuve de la licence en sciences commerciales et de la première épreuve du grade d'ingénieur commercial à délivrer par les instituts supérieurs de commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1937
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1937
Page:5029
Avis du Conseil d'Etat --