help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement des mesures de l’accord tripartite pour le non-marchand privé wallon


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2009
Edition:1
Page:36380
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.