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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2017
Page:64432
Avis du Conseil d'Etat 61047
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017

Art. 14, § 2, alinéa 2, art. 37 et art. 51, alinéa 1: 01/01/2018

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...