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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2011 concernant les redevances pour services terminaux de navigation aerienne (lire: aérienne) dans la zone tarifaire de Bruxelles-National et les exonerations (lire: exonérations) à ces redevances

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1191	16/12/2010	Règlement (UE) n ° 1191/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1794/2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne
R	1794	06/12/2006	Règlement (CE) n o 1794/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne