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Intitulé

Loi du 3 août 2016 modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2016
Page:59146
  • 21/04/2017 (Traduction allemande)
    Chapitre 1 (art. 1), chapitre 4 (art. 5 et 6) et chapitre 5 (art. 7)
  • 30/09/2016 (Avis rectificatif)
    Art. 4
Avis du Conseil d'Etat 59242
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2016

Période de vigueur du 01/10/2016 au ...