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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune]
[Arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune]
Arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1989
Page:13050
  • 14/06/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 22/05/2014
  • 14/09/1989 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 19154 + 19205
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication