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Intitulé

Règlement de la Commission, bancaire, financière et des assurances du 19 décembre 2004 concernant les fonds propres des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2004
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/03/2005

Fin de vigueur: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 09/03/2005 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

04/03/2005