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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 1933 relatif à la délivrance des diplômes, brevets et certificats d'études par les écoles techniques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1933
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1933
Page:2906
  • 14/06/1933 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --