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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Love is... », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2009
Page:2814
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/01/2009

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 21/12/2009, art. 17, alinéa 2

Période de vigueur du 19/01/2009 au 17/01/2010