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Intitulé

Loi du 7 janvier 2003 portant des dispositions diverses relatives à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2003
Edition:2
Page:11042
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/03/2003 au ...