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Intitulé

Decreet van 6 juli 2007 houdende de oprichting van de Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2007
Edition:2
Page:39165
Avis du Conseil d'Etat 42028
Entrée en vigueur / Effet 12/10/2008 (BVR 23/05/2008)

Période de vigueur du 12/10/2008 au ...