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Intitulé

Convention collective de travail n° 148 du 7 octobre 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2020
Numéro:	148
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2021
Edition:	1
Page:	2081

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2020 (art. 8, alinéa 2)

Fin de vigueur: 31/12/2021 (art. 8, alinéa 2)

Champ d'application temporel: "s’applique aux régimes de suspension totale ou partielle dont la date de début et la date de fin se situent pendant la durée de validité de la présente convention collective de travail." (art. 8, alinéa 3)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2020 au 31/12/2021

Annexé à

Nature

Date

23/11/2020