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Article / Artikel 55

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 13/07/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AR 13/07/2001
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1984
Article / Artikel 29   AR 20/09/1984