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Intitulé

Loi du 30 juin 1893 portant érection de la commune de Linsmeau (province de Brabant)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1893
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1893
Page:2145
Avis du Conseil d'Etat --